Dans la lignée de 2023, l’année 2024 se veut une année riche en aides à la rénovation énergétique.
Dans le contexte actuel, la transition énergétique est un sujet plus qu’important et non négligeable.
Que vous souhaitiez acquérir un bien à rénover ou bien faire des travaux pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, les différentes aides à la rénovation ne sont pas à mettre de côté.
A savoir que ces travaux : à court terme, vous permettront d’alléger votre facture d’énergie et d’améliorer votre confort de vie; et sur le long terme votre patrimoine sera valorisé sur le marché de l’immobilier, étant engagé dans une démarche écologique.
Ces aides représentent un important soutient financier, qu’il est tout à fait possible d’inclure dans votre prêt lors de l’achat d’un bien immobilier ayant besoin de rénovations.
Nos conseillers Négocial sont là pour vous guider et vous orienter vers le dispositif le plus adapté en fonction de vos besoins.
Voici les principaux changements significatifs dans les politiques d’incitation :
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) devient le critère principal pour bénéficier des aides à la rénovation.
Les aides sont considérablement augmentées pour les projets de rénovation globale.
Si le DPE de votre logement est classé F ou G, vous êtes désormais obligé de procéder à une rénovation globale.
Il est interdit de remplacer un chauffage au fioul lors de travaux de rénovation.
MaPrimeRénov’ évolue pour mieux s’adapter aux besoins réels et pour accompagner les enjeux de la transition écologique.
Les travaux de rénovation visent également à lutter contre l’inconfort thermique dans les habitations.
Le DPE devient le point d’entrée pour les aides à la rénovation énergétique
Les règles pour bénéficier des aides publiques à la rénovation énergétique ont changé. Désormais, le premier critère à remplir pour accéder à ces aides est le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), obligatoire dès le 1er janvier 2024 pour prétendre à MaPrimeRénov’. Ce diagnostic, qui coûte environ 150€, évalue la performance énergétique de votre logement.
À partir de juillet 2024, si votre logement est classé F ou G, vous serez automatiquement dirigé vers une rénovation globale, avec un parcours accompagné.
Globalement, les rénovations globales seront privilégiées. Le regroupement de plusieurs travaux cohérents au service d’une amélioration globale des performances énergétiques permet d’obtenir des résultats réels et durables.
Pour bénéficier des aides publiques, il est également important de passer par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
A noter que les aides sont principalement destinées aux résidences principales de plus de 15 ans, occupées au moins 8 mois par an.
Enfin, le matériel éligible aux aides doit répondre à des critères stricts pour garantir des économies d’énergie significatives et durables.
Découvrez notre article : Comment financer des travaux de rénovation ?
MaPrimeRénov’ : au service de la transition écologique
MaPrimeRénov’ s’adresse principalement à ceux qui envisagent d’installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire plus respectueux de l’environnement.
Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ s’adresse principalement à ceux qui envisagent deux types de travaux : rénovations dites d’ampleur et l’installation d’équipements de chauffage à énergie renouvelable ou d’eau chaude sanitaire.
Mes travaux appelé « mono-gestes » ne sont désormais plus éligibles, car il sont considérés comme moins efficace en terme de performance énergétiques que des projets globaux. Néanmoins, il est possible de prétendre à cette aide financière pour le changement de la solution de chauffage s’il s’agit d’un système décarbonaté (pompe à chaleur/pompe géothermique par exemple).
Qui est éligible à MaPrimeRénov’ ?
Cette aide concerne un large éventail de propriétaires et d’occupants :
- Les propriétaires bailleurs
- Les propriétaires occupants
- Les usufruitiers
- Les titulaires d’un droit réel conférant l’usage du bien
- Les preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
- Les propriétaires en indivision
Pour être éligible à MaPrimeRénov’, le logement doit être occupé à titre de résidence principale en Métropole. De plus, il doit avoir été construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer. Le seuil peut être abaissé à 2 ans en cas de remplacement d’une chaudière au fioul
Mais le propriétaire bailleur doit aussi s’engager à louer son bien pendant 6 ans minimum, et en tant que résidence principale pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Des niveaux d’aides qui dépendent du type de travaux et des revenus
Le montant des aides financières est calculé selon plusieurs critères. Notamment, entrent en ligne de compte les revenus fiscaux du ménage qui sont catégorisés ainsi : très modestes, modestes, intermédiaires et élevés. Enfin, l’autre critère dépend de la nature des travaux. Sont notamment concernés les travaux suivants :
Enfin, plusieurs aides peuvent être cumulables, mais dans la limite d’un plafond de 20 000€ de travaux par logement sur 5 ans.
Quelques exceptions néanmoins :
L’isolation des combles perdus et des planchers bas n’est pas comprise dans MaPrimeRénov’. Mais les CEE couvrent déjà une bonne partie de ces dépenses.
Toujours dans la même limite de plafond, le propriétaire bailleur peut bénéficier de l’aide pour 3 logements différents sur 5 ans.
Retrouvez les informations officielles sur MaPrimeRénov’ à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique
Et déposez votre dossier de demande d’aides en ligne ici : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
Les autres volets de MaPrimeRénov’
L’aide en question est déclinée en 3 volets :
MaPrimeRénov’, que nous venons de voir
MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné : pour travaux de rénovation globale à grande ampleur
MaPrimeRénov Copropriétés : pour des travaux en copropriété
MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné
Cette aide encourage les ménages à entreprendre des rénovations ambitieuses en finançant une part importante des travaux.
Travaux éligibles à ce dispositif :
Isolation thermique (isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur, isolation de la toiture terrasse, …)
Travaux concernant des ouvertures (installation d’une porte d’entrée isolante, mise en place de fenêtre double ou triple vitrage…)
Travaux relatifs au chauffage (installation d’une pompe à chaleur air/eau, d’un système de régulation et de programmation du chauffage, ou de robinets thermostatiques…)
Travaux dits « conforts d’été » (mise ne place de protections solaires des fenêtres ou l’installation de brasseurs d’air fixes).
Les règles d’éligibilité pour prétendre à cette aide sont les mêmes que pour MaPrimeRénov’, mais le montant des travaux minimum à réaliser est plus important.
Les donneurs d’ordres doivent respecter des lots de travaux. Au minimum 2 gestes d’isolation sont nécessaires. Par ailleurs, l’aide implique le traitement de la ventilation du logement. Enfin, le gain énergétique doit être d’au moins 2 classes de DPE. Une « bonne rénovation » doit même atteindre l’étiquette B du DPE.
Ainsi, le montant de la subvention va dépendre de la performance énergétique réalisée, du montant des dépenses, du niveau de revenus et du montant des aides cumulées.
Pour pouvoir bénéficier du Parcours Accompagné, il est obligatoire de se faire accompagner par un conseiller spécialisé : « Mon Accompagnateur rénov » (ou MAR). Ce dernier réalise un audit énergétique en début de parcours. Il évalue ensuite la qualité des travaux en fin de parcours. Il est également un soutien sur toute la partie administrative de la rénovation.
Cette prestation indépendante (aux alentours de 2000€) peut être financée en partie ou en totalité par les aides, en fonction du niveau de revenus. Le cumul avec les aides des collectivités locales et des caisses de retraite est possible, mais pas avec les CEE (car déjà inclus dans le dispositif). Il est également possible de faire des rénovations en 2 étapes sur une durée de 5 ans.
MaPrimeRénov’ parcours par geste :
Ce dispositif n’est pax exactement le même si le logement se trouve en France Métropolitaine ou en outre-mer. Pour bénéficier de cette aide, il faut installer un équipement de chauffage renouvelable ou d’eau chaude sanitaire ( non-obligatoire si le logement est situé en oute-mer ou s’il s’agit d’un appartement), et faire réaliser des travaux d’isolation.
Travaux éligibles :
Travaux concernant le chauffage et l’eau chaude sanitaire ((installation d’une chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses, mise en place d’un équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique…)
des travaux relatifs à la ventilation (mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables) ;
l’isolation thermique (isolation des murs en façade ou pignon, isolation des rampants de toiture et plafonds de combles…).
MaPrimeRénov’ Copropriétés
MaPrimeRénov’ Copropriété s’applique aux rénovations des parties communes en copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif.
Le niveau d’aide va dépendre ici du gain énergétique atteint avec un plafonnement à 25 000€ par logement. De plus, une bonification « sortie de passoire énergétique » de 10% s’ajoute pour les immeubles classe F ou G qui atteignent une classe D à minima.
Et les copropriétaires aux ressources « très modestes » et « modestes » peuvent bénéficier en complément d’une prime individuelle.
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un mécanisme d’Etat visant à encourager les économies d’énergie. Il incite les fournisseurs d’énergie à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs.
Les primes « coup de pouce » sont des aides financières aux particuliers attribuées par des fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Pour qui ?
Pour les propriétaires,
locataires,
ou bailleurs,
peu importent leurs ressources
Pour quels travaux ?
Pour les travaux au sein d’une résidence principale ou résidence secondaire située en France Métropolitaine.
Et pour des logements construits depuis plus de 2 ans.
Les plafonds des CEE dépendent du lieu d’habitation.
Ces Certificats d’Economies d’Energie peuvent prendre plusieurs formes :
Une prime énergie en bons d’achats : dans ce cas, ce sont les grandes surfaces alimentaires ou de bricolage qui réalisent la demande.
Le versement direct : il est réalisé par les fournisseurs d’énergie ou les sites spécialisés qui réalisent eux-mêmes la demande.
Une réduction sur le devis : l’artisan qui réalise les travaux fait une demande à son nom et répercute ensuite une réduction sur le devis.
La plupart des travaux de rénovation énergétiques sont éligibles, comme l’isolation, le remplacement d’une chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière au bois, une pompe à chaleur, un chauffage solaire…
Par ailleurs, l’installation d’un thermostat avec un pilotage « connecté » et « pièce par pièce » est valorisé. L’aide dépend alors de la surface chauffée.
A noter que le Certificat d’Economie d’Energie est cumulable avec l’ensemble des aides, en dehors de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.
L’Eco prêt à taux zéro
L’Eco PTZ, ou Eco Prêt à Taux Zéro, est un dispositif valable jusqu’au 31 décembre 2024.
Il permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
L’Eco PTZ est accordé sans conditions de ressources aux :
Propriétaires occupants ou bailleurs
Copropriétaires bailleurs ou occupants, sous certaines conditions
Sociétés civiles non soumises à l’impôts sur les sociétés, sous certaines conditions
Mais attention, l’Eco-PTZ ne concerne pas tous les types de logements. Ce dernier doit en effet
être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être. Il doit également avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Enfin, le bailleur s’engage à le louer comme résidence principale.
Un seul Eco PTZ peut être accordé par logement sauf recours à un Eco-PTZ complémentaire ou à un Eco-PTZ copropriétés.
Seuls les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale sont éligibles. Il peut s’agir aussi de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement. Enfin, les travaux doivent concerner au moins une des sept catégories d’actions suivantes :
- Isolation thermique de la toiture,
- Isolation thermique des murs donnant sur l‘extérieur,
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l‘extérieur,
- Isolation des planchers bas,
- Installation ou remplacement d‘un chauffage ou d‘une production d‘eau chaude sanitaire,
- Installation d‘un chauffage utilisant une source d‘énergie renouvelable,
- Installation d‘une production d‘eau chaude sanitaire utilisant une source d‘énergie renouvelable.
Le bénéficiaire de l’aide a l’obligation de réaliser les travaux sous un délai de 3 ans, à partir de l’émission de l’offre.
Concernant le montant empruntable, il doit être égal au montant des dépenses éligibles dans la limite de plafonds.
La durée de remboursement ne peut dépasser 15 ans, ou 20 ans pour l’Eco-PTZ « performance énergétique globale » et « PrimeRénov' ».
Le Prêt Avance Rénovation
Voici une autre aide intéressante pour financer des travaux de rénovation. Le « prêt Avance rénovation » (anciennement « Prêt avance mutation ») permet de couvrir le reste à charge sous la forme d’un prêt hypothécaire.
Le remboursement de ce prêt, s’effectue in fine, c’est à dire en une seule fois, au moment de la revente du bien ou dans le cas d’une succession. Ce prêt est garanti grâce à une hypothèque sur le logement couplée à une garantie de l’Etat auprès des banques à hauteur de 75% du montant du crédit.
Le montant du prêt dépend de la valeur du bien.
Travaux éligibles :
Isolation thermique de la toiture, des murs ou portes donnant sur l’extérieur .
Travaux de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire et d’autres travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
Le remplacement de fenêtre en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage.
Parmi les banques qui proposent ce prêt, on retrouve le Crédit Mutuel et la Banque Postale. Dans ce dispositif, l’Etat se porte garant auprès des banques à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue.
MaPrimeAdapt’
Egalement appelée « MaPrimeRénov’ Rénovation Globale », ‘MaPrimeAdapt‘ » est une aide dédiée aux personnes souhaitant adapter leur logement à leur perte d’autonomie, dans un contexte de transition démographique. Sous conditions d’attribution cette aide simplifie les démarches et permet aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de rester vivre chez eux.
Elle s’adresse aux propriétaires occupants et locataires du parc privé, personnes de 70 ans ou plus, ou des personnes de 60 à 69 ans disposant d’une attestation de GIR de 1à 6, ou des personnes en situation de handicap.
Avec cette aide, on peut financer une adaptation de sa salle de bain, améliorer l’accessibilité à son logement, ou tout autre travaux favorisant l’autonomie des personnes âgées ou porteuses de handicap.
Comme pour les autres aides, MaprimeAdapt’ est plafonnée à 22 000€ HT et à 50% des dépenses pour les foyers aux revenus modestes et 70% pour les très modestes.
Si le plafond de travaux de 22 000€ n’est pas atteint lors de la 1ère demande, dans les 5 ans qui suivent, il est tout à fait possible de faire une deuxième demande dans la limite du plafond de travaux restants.
Ma Prime Logement Décent
Cette aide vise à lutter contre l’habitat indigne. Elle est portée par l’Anah.
« Ma Prime Logement Décent » vient notamment aider les foyers aux revenus modestes et très modestes pour des logements anciens construits depuis plus de 15 ans, utilisées en tant que résidence principale. Les travaux doivent être confiés à des professionnels qualifiés.
Pour qu’un propriétaire bailleur puisse bénéficier de cette aide, il doit signer une convention avec l’Anah, mettre le bien en location meublée pendant au moins 6 ans et respecter un plafond de loyer.
Dans tous les cas, le logement doit faire l’objet d’une évaluation par un opérateur ou être mis sous une procédure de police.
Les autres aides à la rénovation
Il existe encore d’autres aides à la rénovation énergétique en France, comme des aides de collectivités locales qui peuvent s’activer en complément de la plupart des aides nationales citées. Pour cela, renseignez-vous auprès de votre région, département ou intercommunalités ou communes.
En résumé, désormais plusieurs aides à la rénovation en 2024 mettent l’accent sur la promotion de la rénovation globale, l’efficacité énergétique et des critères de qualité stricts, tout en offrant divers dispositifs pour rendre les travaux plus accessibles financièrement.
Contactez votre courtier immobilier Négocial pour vous aider à y voir clair.
