Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le PTZ fait partie des prêts réglementés qui ont vocation à favoriser l’accès à la propriété pour les ménages les plus modestes.
L’article 71 de la loi de Finances pour 2024 a prolongé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2027.
Vérifiez en quelques clics
si vous pouvez prétendre au PTZ
Les nouveautés - avril 2024
Plafond de revenus revus à la hausse : Hausse comprise entre 7% et 30% selon les zones et les tranches de revenus.
29 millions de foyers fiscaux potentiellement éligibles soit 73% de la population. (contre 23 millions auparavant.)
Création d’une quatrième tranche de revenus : en bénéficiant du dispositif ces ménages pourront financer leur acquisition à hauteur de 20% (ce qui représente en moyenne 5 000€)
Aider les emprunteurs les plus modestes : Augmentation à 50% la quotité du projet finançable (contre 40% actuellement). L’aide par ménage peut atteindre jusqu’à 10 000€ de subvention.
Types de logement : recentré sur l’acquisition de logements neufs collectifs en zone tendue et aux logements anciens avec travaux en zone détendue
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le Prêt à taux zéro est un prêt sans taux d’intérêt pour l’emprunteur. En effet, ces derniers sont pris en charge par l’État.
Plus particulièrement, ce dispositif vise à soutenir l’achat d’une résidence principale (neuve ou ancienne avec des travaux) dans certaines conditions. Toutefois, seuls les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État peuvent le proposer.
Dans les faits, le prêt à taux zéro représente un certain pourcentage du montant total de la construction ou de l’achat, plus des honoraires de négociation. Il est cependant plafonné à 40% de cette somme.
Il faut distinguer le prêt à taux zéro de l’éco-prêt à taux zéro, qui concerne la rénovation énergétique des logements.
Qui est concerné par le PTZ ? Comment s’applique-t-il ?
Le PTZ est accordé sous conditions de ressources du ménage. Il s’adresse aux primo-accédants qui accèdent à la propriété pour la première fois ou aux emprunteurs qui n’ont pas été propriétaire dans les 2 dernières années. Par ailleurs, Il sert à financer une résidence principale.
Le montant de ce prêt varie selon une combinaison de plusieurs critères.
Il dépend notamment :
- de la zone d'implantation de l'habitation.
- du nombre de personnes qui occuperont le logement.
Ces critères déterminent également la durée de remboursement. A noter qu’il existe une période de différé de 5, 10 ou 15 ans.
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