Le taux d’usure est un taux plafond qui encadre les taux des prêts proposés par les établissements financiers. En période de forte remontée des taux du marché, ce dispositif peut entraîner des refus massifs des banques à accorder du crédit.
Regardons comment il fonctionne.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
On peut définir le taux d’usure comme le taux maximal légal auquel un prêt peut être souscrit, une sorte de protectorat pour les clients, mis en place par la loi LAGARDE depuis le 1er juillet 2010.
Les établissements de crédits se doivent donc de respecter ces conditions d’attribution et ceci pour chaque type de crédit. En effet, la réglementation s’applique à tous les crédits : prêts immobiliers et crédits à la consommation, découverts en compte, crédits renouvelables, etc… Bien sûr, elle concerne les particuliers mais aussi les entreprises et les professionnels, les SCI et autres personnes morales. Ainsi, un prêt usuraire est un prêt réalisé à un taux annuel effectif global (TAEG) supérieur au taux d’usure.
A quoi sert le taux d’usure ?
Le principe de ce taux maximal légal, fixé par la Banque de France, a vocation à protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui pourraient lui être proposés. En effet, en dehors de ce cadre, les banques fixent librement leurs taux. Elles prennent notamment en considération le coût de leurs ressources, le risque qu’elles perçoivent de l’emprunteur, et appliquent une marge.
Le taux de l’usure agit donc en tant que régulateur des prix du marché.
Qui réglemente le taux d’usure et comment est-il calculé ?
C’est la Banque de France qui calcule et détermine le taux d’usure. Mais attention, il n’y en a pas qu’un seul. Ce dernier dépend du type de crédit mais aussi du montant emprunté et de la durée d’emprunt. En fonction du taux : fixe ou variable, le taux d’usure sera également différent. Jusqu’au début 2023, la Banque de France publiait ainsi les seuils d’usure chaque fin de trimestre pour le trimestre suivant, au Journal Officiel.
Notons en premier lieu que le taux retenu est le taux annuel effectif global (TAEG). Le TAEG intègre le taux d’intérêt de base ou taux nominal, mais également l’ensemble des frais annexes et l’assurance emprunteurs. On comptabilisera donc :
- Les frais de dossier, de garantie, d’assurance emprunteur
- Frais de courtage
- Les frais d’évaluation du bien dans le cas de l’immobilier (expertise)
- Tous les autres frais imposés pour l’obtention du crédit.
Auparavant, pour calculer les différents taux d’usure, la Banque de France enregistrait d’abord le taux effectif moyen pratiqué par les prêteurs sur le trimestre précédent. Depuis quelques mois, le calcul est mis à jour mensuellement (jusqu’à prochaine modification). La Banque de France applique ensuite une augmentation d’un tiers, ce qui détermine le taux d’usure pour la période suivante.
Quel impact une forte remontée des taux, peut-elle avoir ?
Depuis plusieurs mois, le marché a subit des difficultés :
En effet, quand les taux moyens du marché augmentaient rapidement, l’évolution du taux d’usure n’avait pas le temps de suivre. Il y avait effectivement un décalage, puisque le taux d’usure, étant remis à jour trimestriellement, les taux appliqués par les établissements bancaires se rapprochaient fortement des seuils d’usure. On a commencé à constater un repli de l’octroi de crédit à l’échelle nationale. Seuls certains clients pouvaient emprunter.
Heureusement, à situation exceptionnelle, remède exceptionnel : la Banque de France a modifié les règles. Elle a pu fixer de nouveaux seuils plus rapidement, c’est pourquoi le calcul du taux d’usure a été mensualisé en ce début d’année. Ce nouveau mode de calcul est d’ailleurs prolongé jusqu’à la fin 2023.
