Le dispositif de l’éco prêt à taux zéro (éco PTZ) vous offre une opportunité unique de financer vos travaux de rénovation énergétique sans avoir à supporter le coût des intérêts. Ce programme est potentiellement ouvert à tous les propriétaires, que vous habitiez dans votre logement ou que vous le mettiez en location. Et il ne requiert aucune condition de revenus.
Cette initiative vise à encourager la réduction de votre consommation énergétique ainsi que vos émissions de CO2. Elle améliore, par la même occasion, votre confort et rehausse la valeur de votre propriété.
Cet article se propose de détailler le fonctionnement de l’éco prêt à taux zéro, les démarches pour y être éligible, et les possibilités de le combiner avec d’autres dispositifs d’aide financière. L’objectif est de vous montrer que financer vos projets de rénovation, qu’il s’agisse de l’isolation, du système de chauffage, de la production d’eau chaude, ou de l’intégration d’énergies renouvelables, est plus accessible que jamais.
Alors, optimisez l’efficacité énergétique de votre maison. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’éco PTZ !
L'éco PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027
Cette information est parue dans la loi de finances pour 2024 (article 71). Cet article prolonge l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2027.
Cet article a été mis à jour en juin 2024.
Comprendre l’éco prêt à taux zéro
L’éco prêt à taux zéro, aussi connu sous le sigle éco PTZ, est une option de financement encouragée par l’État pour soutenir les travaux de rénovation énergétique des logements. Destiné à tous les propriétaires, que le bien soit occupé par eux-mêmes ou mis en location, cet avantage financier ne requiert aucune condition de revenus.
Le but principal de l’éco PTZ est de vous assister dans la réduction de votre consommation d’énergie et de vos émissions de CO2.
Mais concrètement, qu’est ce que l’éco-PTZ ?
Concrètement, l’éco PTZ est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Vous n’avez donc à rembourser que le capital emprunté, sans les intérêts. Le montant que vous pouvez emprunter peut atteindre jusqu’à 50 000 €, pour une durée de remboursement qui n’excède pas 20 ans. L’éco PTZ peut être souscrit auprès de certaines banques ou autres institutions financières agréées par l’État.
Les conditions d'éligibilité de l'éco-PTZ
- 1. Le logement objet des travaux doit être achevé depuis au moins 2 ans à la date de commencement desdits travaux.
- 2. Ce logement doit représenter votre résidence principale ou celle d'un locataire, si vous êtes propriétaire bailleur.
- 3. Vous devez confier vos travaux de rénovation énergétique à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement.
- 4. Il est nécessaire de satisfaire à certaines spécifications techniques et niveaux de performances minimales pour chaque catégorie de travaux envisagée.
- 5. Il est interdit de cumuler cet avantage avec un autre éco-PTZ, à moins qu'il s'agisse d'un complément sollicité dans un délai de 5 ans après le premier accord.
Les types de travaux concernés
Les interventions éligibles à cet avantage financier doivent viser une amélioration significative de la performance énergétique de l’habitat et peuvent se répartir en différentes catégories :
- Rénovation complète visant un certain seuil de performance énergétique, déterminé par un diagnostic énergétique.
- Modernisation du système d'assainissement autonome pour qu'il respecte les normes en vigueur sans faire appel à l'énergie.
- Mise en œuvre de rénovations spécifiques, incluant au moins une action parmi les sept suivantes :
- isolation du toit
- isolation des murs extérieurs
- remplacement des systèmes de fenêtres ou de portes externes
- installation ou mise à jour des système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
- mise en place de systèmes utilisant les énergies renouvelables
- installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée
Il est possible de se concentrer sur une seule mesure rénovatrice. Mais on peut aussi opter pour un ensemble de mesures ou combiner rénovations globales et mesures spécifiques pour répondre aux exigences de l’éco PTZ.
Il est possible de se concentrer sur une seule mesure rénovatrice. Mais on peut aussi opter pour un ensemble de mesures ou combiner rénovations globales et mesures spécifiques pour répondre aux exigences de l’éco PTZ.
Guide pour obtenir l'éco-PTZ
Obtenez votre éco PTZ en 4 étapes
Etape 1 : Vérifier l’éligibilité des travaux.
Assurez-vous que les travaux prévus répondent aux critères de performance exigés, variant selon la nature des travaux. Consultez les critères détaillés sur le site du service public ou de France Rénov’. Votre domicile doit être achevé depuis au moins 2 ans et servir de résidence principale, que vous soyez propriétaire ou bailleur, pour être éligible.
Etape 2 : Sélectionner une entreprise certifiée RGE.
L’éco prêt à taux zéro nécessite que les travaux soient effectués par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE). Cette certification assure le respect des normes de qualité et la compétence en matière de rénovation énergétique. Trouvez un professionnel RGE à proximité via le moteur de recherche de l’ADEME.
Etape 3 : Monter et soumettre le dossier de demande.
Rassemblez les documents nécessaires pour votre demande de prêt éco PTZ :
- Le formulaire « devis », complété et signé par vous et l'entreprise RGE, détaillant la nature, le coût, la durée des travaux ainsi que les performances énergétiques attendues.
- Les devis de l'entreprise RGE.
- Une copie de l'avis d'imposition de l'année N-2 ou N-1 pour une éventuelle combinaison avec MaPrimeRénov'.
- La facture de l'audit énergétique si vous privilégiez une rénovation globale.
Déposez votre dossier auprès d’un établissement conventionné avec l’État, disponible sur le site du ministère de la transition écologique.
Etape 4 : Monter et durée du prêt
Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 € pour des rénovations globales ou spécifiques, et jusqu’à 30 000 € pour des travaux ponctuels, avec la possibilité d’un complément sous 5 ans dans la limite du plafond de 50 000 €. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 15 ans, extensible à 20 ans pour certaines catégories de travaux, sans frais en cas de remboursement anticipé.
Cumuler l'éco prêt avec d'autres aides
L’éco PTZ représente une opportunité financière significative pour vos travaux de rénovation énergétique. Au-delà de cet avantage, vous avez la possibilité d’ajouter d’autres aides à ce dispositif, maximisant ainsi l’économie réalisée, l’accompagnement sur mesure et les bonus financiers auxquels vous pouvez prétendre.
Découvrez ici notre articles sur les aides à la rénovation énergétique 2024.
Cumuler avec MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est un coup de pouce gouvernemental, offrant une prime fixe pour vos projets de rénovation énergétique. Cette prime varie selon vos revenus, la nature des travaux et l’efficacité énergétique atteinte. Tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, ainsi que les copropriétés, peuvent en bénéficier.
Il est possible de combiner MaPrimeRénov’ avec l’éco prêt à taux zéro, sous réserve de répondre aux critères spécifiques de chaque aide. Que vous choisissiez le parcours par geste isolé ou le parcours accompagné par MaPrimeRénov’, le cumul reste envisageable, avec en plus, dans ce dernier cas, un accompagnement personnalisé de votre projet par un professionnel certifié.
Aides locales et crédits d’impôt complémentaires
En plus de MaPrimeRénov’, d’autres aides peuvent se combiner à l’éco prêt à taux zéro, telles que :
- La prime énergie, proposée par les fournisseurs d'énergie dans le cadre des certificats d'économie d'énergie. Son montant fluctue en fonction du fournisseur, du type de travaux et de l'économie d'énergie prévue. Il est possible de la demander directement auprès de votre fournisseur, ou de passer par l'Anah pour le parcours accompagné de MaPrimeRénov’.
- La TVA à taux réduit , permettant de profiter d'un taux de 5,5 % au lieu de 20 % sur l'achat de matériaux et équipements qualifiés pour l'éco prêt à taux zéro. Ce taux réduit est automatiquement appliqué par le professionnel en charge des travaux.
- Le chèque énergie, destiné aux ménages modestes pour le paiement de leurs factures d'énergie, convertissable en chèque travaux pour financer vos rénovations énergétiques. Ce chèque travaux est valide deux ans au-delà de la date d'expiration du chèque énergie.
- Les aides locales, sous forme de subventions ou de prêts proposés par les collectivités territoriales (régions, départements, communes) pour encourager les rénovations énergétiques. Le montant et les critères varient selon les régions.
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), une déduction fiscale pour les propriétaires occupants qui effectuent des travaux de rénovation énergétique et qui n'ont pas déjà bénéficié de MaPrimeRénov’ ou d'une aide de l'Anah. Le CITE couvre 30 % des dépenses éligibles, jusqu'à 2 400 € par personne ou 4 800 € pour un couple.
Optimiser le financement global de son projet de rénovation
Pour optimiser le financement de votre rénovation énergétique, plusieurs axes sont envisageables :
- Évaluer votre situation personnelle pour déterminer les aides auxquelles vous pouvez prétendre, en fonction des revenus, de votre statut (propriétaire occupant ou bailleur) et de la situation fiscale.
- Considérer la nature et le coût des travaux, influençant le montant des aides et prêts accessibles, ainsi que l'efficacité énergétique attendue.
- Comprendre les délais et les conditions de demande des aides, généralement exigées avant le commencement des travaux avec les justificatifs adéquats (devis, factures, attestations, etc.).
- Explorer les possibilités de cumuler les aides pour réduire votre reste à payer, en respectant les conditions et limites de chaque dispositif.
Pour vous orienter dans le financement de votre projet, il existe un certain nombre d’outils qu’il faut pouvoir prendre en main. Votre conseiller Négocial peut vous aider dans la simulation des aides et pour monter votre dossier de demande de financement.
Un accompagnement par votre courtier Négocial
Chez Négocial, nous comprenons que le montage d’un dossier pour bénéficier de l’éco ptz peut sembler complexe. Notre équipe de courtiers spécialisés est là pour vous aider à naviguer dans ce processus, en vous fournissant des conseils personnalisés et en vous aidant à anticiper les différentes étapes. Nous vous accompagnons pour monter un dossier solide, maximisant vos chances d’obtenir ce financement avantageux.
Pour conclure
L’éco prêt à taux zéro représente une opportunité permettant de financer des travaux de rénovation énergétique de votre habitation sans supporter des intérêts de crédit. Ce prêt ne requiert aucune condition de revenus. Cependant il nécessite de respecter scrupuleusement les conditions d’octroi qui peuvent paraître complexes à cerner.
Votre conseiller Négocial est là pour vous aider. Alors profitez de cette opportunité pour améliorer le confort énergétique de votre logement. Faites le plein d’économies d’énergie et faite croître la valeur de votre bien immobilier !
