Les indemnités de remboursement anticipés, connues sous le nom d’IRA, sont généralement une des clauses du contrat de prêt immobilier. Comment cela fonctionne-t-il et dans quelles conditions s’appliquent-elles ?
Pour le savoir, regardons ensemble ce qu’il se passe en cas de remboursement de votre prêt avant son terme.
Indemnités de remboursement anticipé, de quoi s'agit-il ?
On emploie parfois aussi l’expression « pénalités de remboursement anticipé ». Cette expression désigne les indemnités qui sont dues à la banque par l’emprunteur lorsque ce dernier décide de solder son prêt avant l’échéance. Elles correspondent plus précisément à une partie des intérêts qui auraient dus être perçus si le crédit avait été maintenu sur la durée initialement prévue.
Il est en effet possible de rembourser par anticipation son crédit immobilier, par remboursement total ou partiel. Cela peut concerner tout aussi bien son prêt classique ou un prêt travaux. Toutefois, le contrat établi par l’établissement bancaire peut prévoir que le remboursement partiel représente au moins 10% du montant initial emprunté. Sauf, bien sûr, s’il s’agit de solder définitivement l’emprunt.
Retrouvez ici toutes les informations concernant les caractéristiques d’un prêt immobilier.
Comment sont calculés ces frais de remboursement anticipés ?
Les règles de calcul des frais liés au remboursement anticipé de votre prêt son encadrées par la loi, dans le Code de la consommation (articles L313-47 à L313-49 et article R313-25).
Il y est entre autre stipulé que cette indemnité ne peut pas dépasser les limites suivantes :
- Un montant correspondant à 6 mois d'intérêts sur la partie du capital remboursée en anticipé au taux moyen du prêt.
- Ou 3% du capital restant dû avant remboursement.
Ces règles s’appliquent aux crédits à taux fixes.
Rembourser son crédit immobilier par anticipation :
quand est-ce avantageux ?
Dans bien des cas, la question ne se pose pas. Un déménagement, une mobilité professionnelle, un divorce, autant de raisons qui nous poussent à vendre notre bien immobilier.
Mais il est parfois possible de choisir entre le remboursement anticipé d’un crédit ou la conservation de ce dernier.
Faut-il rembourser son prêt par anticipation lorsqu’on hérite d’une importante somme d’argent ?
Lorsque l’on est confronté à une importante rentrée d’argent, la question de son affectation se pose. Faut-il alors la placer en épargne et quelle rémunération espérer ? Elle peut effectivement aussi servir à solder un emprunt. Ainsi, le coût total du crédit sera généralement moins conséquent qu’initialement prévu.
En effet, une partie des intérêts ne seront pas dus, sauf si le remboursement se fait sur les derniers mois d’amortissement. Par ailleurs, les cotisations d’assurance emprunteur seront également arrêtées.
Le remboursement partiel pour diminuer ses mensualités
Un remboursement partiel de votre crédit est une occasion de réduire votre mensualité ou la durée du prêt pour alléger vos charges au quotidien. Vous regagnez ainsi du pouvoir d’achat ou vous pourrez peut-être contracter un nouvel emprunt pour un nouveau projet en parallèle.
Une occasion éventuellement d’investir dans votre résidence secondaire ou locative !
Peut-on éviter les frais de remboursement anticipé ?
Il existe des situations au cours desquelles il est possible d’être exempté de ces frais. Notamment pour les prêts signés depuis le 1er juillet 1999. Dans ce cas, l’indemnité n’est pas due au prêteur si :
- L'un des co-emprunteurs vivant dans le logement concerné change de lieu de travail
- Il y a un licenciement ou arrêt forcé d'activité professionnelle
- Un décès survient parmi les co-emprunteurs résidants.
Pour éviter les frais de remboursement anticipé, l’idéal reste de négocier des conditions dès la contractualisation de l’emprunt. Il est justement possible de demander à son banquier une clause de levée d’IRA au bout d’un certain nombre d’années. La durée moyenne réelle des crédits immobilier est d’environ 7 ans. Il peut être judicieux de prévoir une durée maximale équivalente à partir de laquelle les IRA disparaissent. Bien sûr, l’établissement financier pourra choisir d’accepter ou de refuser cette demande.
N’hésitez pas à contacter nos experts Negocial pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet auprès des organismes prêteurs.
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