Le diagnostic de performance énergétique est un outil de référence pour renseigner sur la performance énergétique d’un bien immobilier. Il permet d’évaluer son niveau de consommation d’énergie et son impact en matière d’émission de gaz à effet de serre. Rendu obligatoire lors de la mise en vente ou en location du bien, il fournit à l’acquéreur, ou au locataire, de précieuses informations. Comment ce dernier doit-il le prendre en compte lors de sa démarche d’acquisition ?
DPE : que dit la loi ?
Le DPE a été créé en 2006 en France et a depuis connu différentes réformes. En 2013, tout d’abord, puis en 2021 avec la loi Climat et Résilience. La loi Elan, en 2021, le rend pleinement opposable. Simple outil destiné à informer à ses débuts, il est depuis devenu un critère essentiel dans la négociation entre acheteur et vendeur, ou loueur et bailleur. Le DPE fait partie intégrante des diagnostics techniques (DDT) obligatoires dans le cadre d’une vente ou d’une location. Le propriétaire du bien doit donc financer ce diagnostic avant même de conclure toute transaction.
Comme pour l’ensemble de ces diagnostics, on annexera le diagnostic de performance énergétique au compromis de vente ou contrat de location. D’ailleurs, les agences immobilières et sites internet qui présentent des appartements ou maisons indiquent désormais le résultat du DPE. Cela se matérialise notamment par un histogramme. Chaque performance y est caractérisée par un score, matérialisé par une couleur et une lettre, de A à G.
Ainsi, le DPE met en avant les logements fortement ou peu énergivores. L’objectif est clairement de lutter contre le maintien sur le marché des passoires énergétiques. Les acquéreurs savent donc à quoi s’attendre et peuvent envisager le coûts d’éventuels travaux de rénovation énergétique. Le cas échéant, ils pourront s’orienter vers un logement moins consommateur d’énergie ou négocier le prix d’acquisition à la baisse.
Que contient le diagnostic de performance énergétique ?
En dehors de quelques exceptions pour les diagnostics réalisés entre 2013 et 2021, les DPE sont désormais valables 10 ans.
Le DPE logement intègre les 2 composantes suivantes :
- – L’étiquette énergie qui indique la consommation d’énergie en KWh
- – L’étiquette climat qui exprime les émissions de gaz à effet de serre en kilogramme équivalent de dioxyde de carbone (CO2)
La consommation d’énergie, donnée à titre indicatif, représente une estimation en partant d’une utilisation standard. Bien sûr, selon le nombre d’occupants, selon la météo et l’usage de chaque ménage, cette estimation sera plus ou moins juste.
Dans le cadre du DPE, on analyse plusieurs critères. Notamment le mode de ventilation, le mode de chauffage et le niveau de déperdition thermique (système d’isolation).
Le diagnostic de performance énergétique doit également indiquer la consommation énergétique pour chaque catégorie d’équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage…). Il en déduit alors le coût des dépenses annuelles induites.
En outre, le DPE prévoit l’ajout de recommandations en matière d’usages, d’entretien et de rénovation énergétique.
Qu’impose le DPE aux propriétaires des passoires énergétiques?
La notion de passoire énergétique a été officiellement établie, en opposition au logement énergétiquement décent. L’objectif des pouvoirs publics est d’inciter les propriétaires de tels biens à engager des travaux de rénovation. Pour ce faire, les biens les plus consommateurs d’énergie ne peuvent plus être proposés à la location depuis le 1er janvier 2023. A partir de 2025, l’ensemble des logements classés G sont concernés et l’obligation s’étendra progressivement aux autres catégories de passoires thermiques.
A partir d’avril 2023, les propriétaires doivent réaliser un audit énergétique lors de la mise en vente de biens classés F ou G.
Comment trouver un diagnostiqueur certifié ?
Les professionnels en capacité de réaliser un diagnostic de performance énergétique doivent pouvoir justifier d’une certification. Pour autant, ils peuvent librement choisir leurs tarifs car les prix des diagnostics ne sont pas réglementés.
Pour trouver un diagnostiqueur certifié, le ministère en charge du logement met à disposition, sur son site, un annuaire spécialisé. Retrouvez-le à cette adresse :
Comment améliorer la performance énergétique de son logement ?
L’ensemble de ces réglementations marquent la volonté des pouvoirs publics à engager la transition énergétique chez les particuliers. Mais les diagnostics et les audits ont vocation à mettre en avant les failles des habitations. Ils ne résolvent pas les problèmes constatés. Pour autant, ils mettent en avant des préconisations concrètes.
Mener des travaux de rénovations énergétiques
Souvent seule issue pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, les travaux de rénovation peuvent concerner différentes composantes des logements.
Il peut s’agit d’ isoler les combles, de changer les fenêtres ou de changer des équipements, comme un nouveau système de chauffage.
Les aides de l’Etat pour financer vos travaux de rénovation énergétique
Pour vous soutenir dans vos rénovations énergétiques, l’Etat a mis en place un dispositif d’aides.
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : il vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction dépend notamment des dépenses engagées.
- – MaPrimeRénov’ est un dispositif des pouvoirs publics, FranceRénov’. Elle vise à encourager les énergies renouvelables et réduire la dépendance au gaz et au fioul.
- – Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : ce sont des primes versées par les fournisseurs d’énergie. Vous devez pour cela faire appel à un entreprise qualifiée RGE (reconnu garant de l’environnement). Pour connaître la liste des travaux éligibles aux CEE consultez le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
- – L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : un prêt sans intérêts destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans l’habitation principale.
- – La prime énergie : prime financière versée par les fournisseurs d’énergie pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
- – Il peut également exister des dispositifs locaux d’aides à la rénovation énergétique, proposés par les collectivités territoriales (communes, départements, régions). N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre département pour connaître les dispositifs disponibles en région.
Inclure le prêt travaux dans son crédit immobilier
Il est souvent recommandé de réaliser vos travaux de rénovation énergétiques dès l’acquisition de votre bien immobilier. En effet, cela vous permet d’envisager l’enveloppe globale de vos besoins en financement. Il est alors possible d’obtenir un prêt travaux avec votre prêt immobilier, sur une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans. Vous bénéficierez également des taux de l’immobiliers, plus bas que ceux du crédit à la consommation. Bien sûr, il vous faudra pour cela obtenir des devis des différents artisans à solliciter.
Par ailleurs, avec le DPE, ou l’audit énergétique, vous aurez des clés pour orienter vos travaux prioritaires en fonction de votre budget.
Pour bien vous renseigner et pour vous accompagner dans votre démarche d’achat immobilier, votre courtier en prêt Négocial est à vos côtés.
