L’assurance emprunteur est une des composantes du prêt immobilier. Elle a notamment vocation à couvrir le décès et l’invalidité. Si elle n’est pas obligatoire, la banque peut l’exiger pour financer votre projet. Depuis 2010, une succession de lois ont permis aux emprunteurs de choisir et de changer plus facilement d’assurance de prêt immobilier. Mais comment savoir ce qu’il convient de faire, quand et comment changer d’assureur ?
Qu’est-ce que l’assurance de prêt ?
Emprunter pour faire l’acquisition de sa résidence principale ou secondaire n’est pas un acte anodin. L’emprunteur est en effet tenu de rembourser une certaine mensualité, et ceci pendant 15 à 25 ans le plus souvent. Pourtant, les aléas de la vie peuvent rendre cet engagement difficile à tenir. L’assurance de prêt immobilier a donc pour but de protéger la personne ou le couple qui contracte un crédit. L’assureur prendra alors en charge tout ou partie du remboursement de l’emprunt, en cas de survenance de sinistre prévu au contrat.
La notion de quotité d’assurance
On parle effectivement de quotité d’assurance pour indiquer le niveau de couverture de votre assurance. A titre d’exemple, une quotité à 100% permettra de garantir 100% du capital.
Dans le cas d’un couple de co-emprunteurs, la banque exige la plupart du temps 100% minimum de couverture répartie entre eux. Mais ils pourraient également s’assurer davantage, jusqu’à 200%.
Si Monsieur est assuré à 100% et Madame à 50%, la quotité sera de 150%. En cas de décès de Monsieur, le remboursement du crédit sera alors complètement pris en charge. Si c’est par contre Madame qui décède, l’assureur ne prendra en charge que 50% du prêt.
Le choix de cette répartition est propre à chaque situation. C’est souvent le niveau de salaire des co-emprunteurs et leur participation au foyer fiscal qui guidera ce choix.
Quelles garanties pour un contrat d’assurance emprunteur ?
Il existe plusieurs niveaux de garanties dans un contrat d’assurance emprunteur.
La garantie décès
La garantie systématiquement pris en compte dans un contrat d’assurance emprunteur est la garantie décès. Elle permet de couvrir le décès d’un des co-emprunteurs, qu’elle qu’en soit la cause. Désormais, le suicide est également couvert, à compter de la 2ème année d’adhésion, ou si l’assurance porte sur l’achat d’une résidence principale avec un capital limité à 120 000 euros.
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Souvent relative aux suites d’un accident, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) peut également entraîner une indemnisation de l’assureur. Il faut pour cela répondre strictement aux clauses du contrat et réunir notamment les conditions suivantes :
- Être en incapacité complète de travailler pour se rémunérer.
- Être dépendant de façon irréversible d’une tierce personne pour la plupart des actes du quotidien tels que se nourrir, faire sa toilette, s’habiller ou se déplacer.
Le contrat d’assurance indique également un âge limite, le plus souvent autour du départ à la retraite. Il peut aussi prévoir d’autres clauses, comme un délai de carence, qu’il convient d’étudier de près afin d’éviter les mauvaises surprises.
L’Invalidité Permanente Totale
L’Invalidité Permanente Totale (IPT) reconnaît l’inaptitude permanente à travailler. Elle peut par exemple être due à un accident ou une maladie. Plus particulièrement, un barème est mis en place pour déterminer le taux d’incapacité. Constaté par le médecin de l’assureur, il doit donc être supérieur à un certain niveau pour que la garantie s’applique.
L’Incapacité Totale de Travail
On parle d’Incapacité Temporaire Totale (de travail) ou d’ITT pour une inaptitude temporaire à travailler constatée par le médecin de votre assureur. L’assurance prendra alors en charge le remboursement du capital, selon la quotité assurée, pendant cet arrêt de travail.
Il existe également d’autres garanties qui peuvent vous être proposées, telles que la Perte d’Emploi en cas de licenciement.
Il conviendra également d’étudier les exclusions de garanties indiquées au contrat. L’assureur prévoit en effet des situations qui l’exemptent de vous indemniser. Il peut notamment s’agir de sinistres survenus dans le cadre d’activités risquées (sports extrêmes, métier à risque…). Mais ces exclusions peuvent aussi concerner des comportements : prise d’alcool ou de drogue par exemple.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
Le coût de votre crédit est certes déterminé par le taux d’emprunt et les frais annexes. Mais l’assurance emprunteur pèse aussi sur le coût total. La prime d’assurance varie en fonction de votre état de santé au moment de la signature du prêt. A ce titre, vous êtres tenu de remplir un questionnaire de santé. Elle est aussi influencée par votre âge et la quotité assurée.
Par ailleurs, on peut constater de significatives différences de prix entre les assurances emprunteurs. Et ceci se complexifie en fonction de votre situation et de vos objectifs de couverture.
Il est donc plus que jamais utile de bien comparer les assurances pour faire les bons choix. Ceci est vrai au moment de la mise en place du crédit, mais également tout au long de la vie de votre prêt. En effet, les évolutions législatives permettent aujourd’hui de changer plus facilement d’assurance de prêt immobilier.
Voyons donc comment procéder.
Quand peut-on résilier son assurance ?
La résiliation d’assurance, dans le but de la remplacer par un autre contrat, est possible sous conditions depuis 2014.
Avant 2010, l’assurance emprunteur, autrefois appelée Assurance Décès invalidité (ADI), était imposée par le prêteur. Depuis, avec la loi Lagarde, le choix de son assureur au moment de l’emprunt est libre. Il est donc possible de choisir un assureur autre que celui de l’établissement financier. On appelle cela la délégation d’assurance de prêt. Par contre, le banquier peut imposer des garanties minimum pour couvrir son crédit. L’emprunteur devra donc vérifier l’équivalence de garanties entre le contrat de sa banque et le contrat qu’il souhaite signer.
En 2014, la loi Hamon élargit cette liberté de choix en donnant la possibilité de résilier son contrat d’assurance emprunteur durant la première année suite à la signature du crédit et au minimum 15 jours avant la date anniversaire.
L’amendement Bourquin, loi Sapin 2, va encore plus loin. Effectivement, il autorise par la suite le changement d’assurance annuellement, avec un préavis minimum de 2 mois avant la date anniversaire.
Puis la loi Lemoine, en 2022, vient bousculer encore les règles. Elle prévoit la possibilité de changer d’assurance à tout moment dans la vie du prêt.
Si vous souhaitez changer d’assurance, il faudra veiller à respecter l’équivalence de garanties. Il faudra également prévoir qu’il n’y ait aucun « trou » de couverture sur la période de transition entre vos deux contrats.
Quels critères pour choisir une nouvelle assurance de prêt ?
Avec ces diverses évolutions, la concurrence en matière d’assurance emprunteur s’est intensifiée ces dernières années. Il paraît donc judicieux de refaire le point sur l’assurance de son prêt en cours et d’estimer l’intérêt d’une renégociation.
On fait bien appel à un courtier en crédit pour l’obtention de son prêt dans les meilleures conditions. Alors utilisez également les compétences d’un courtier pour négocier la meilleure assurance emprunteur !
Mais attention, au-delà d’un prix, une assurance, s’est aussi une protection. Faire les bons choix en matière de couverture est primordial et à adapter en fonction de votre situation. Les critères à prendre en comptes sont donc :
- le coût des cotisations d’assurance
- le niveau de garanties
- les conditions de prise en charge
- les exclusions
- les délais de carence
- la quotité à assurer
Negocial vous accompagne dans votre projet d’optimisation de votre contrat d’assurance de prêt. Nous intervenons dans la recherche de la solution la plus adaptée et la plus favorable pour vous. Et nous prenons également en charge toute les tâches administratives liées au changement de contrat.
